MENTIONS LEGALES

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesloubards.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Loubards SAS
Responsable publication : Les Loubards
Mail : meute@lesloubards.com
Numéro de siret : 828722504 00010
RCS : 828 722 504
Le responsable publication est la société : Les Loubards SAS - 9 rue Kervégan, 44000 Nantes
Numéro de déclaration à la CNIL : en cours
Hébergeur : GANDI – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 17 décembre 2014– récépissé de déclaration (en cours)

Préambule

Le site « www.lesloubards.com » (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau Il est édité par la société Les Loubards SAS  enseigne « Les Loubards». (ci-après dénommée "Les Loubards."), SAS au capital de 1 Euro, dont le siège social est 9 rue Kervégan, 44000 Nantes , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 828 722 504.

Le Site permet à la société Les Loubards de proposer à la vente des vêtements et accessoires à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « les Clients »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Les Loubards  et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Produits

Les produits proposés à la vente par Les Loubards  sont ceux figurant sur le site www.lesloubards.com  au jour de la consultation. dans la limite des stocks disponibles

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site www.lesloubards.com dans chacune des fiches articles. . Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée

Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi qui seront communiqués lors de la validation de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Ils peuvent être révisés ou modifiés à tout moment. Ces modifications, à l'exception de celles relatives aux taxes fiscales et parafiscales, ne seront applicables qu'aux commandes validées postérieurement à celle-ci.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.Les Loubards,  n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

 

Commandes

Il est rappelé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

Toute acceptation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes et par la loi.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées dans les présentes conditions, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Les Loubards  s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Les Loubards  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Les Loubards  au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis par mail. Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande en contactant le Service Client par mail : meute@lesloubards.com pour toute question relative à sa commande.

 

Livraisons

Lors de la commande le client devra indiquer avec précision ses coordonnées ainsi que l'adresse de livraison, si celle-ci est différente.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Les Loubards ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

La commande sera expédiée sous 48 heures à l'adresse définie par le client. Nous utilisons le service colissimo ou lettre suivi de la Poste. Le délai de livraison dépendra du délai d’acheminement de la Poste, 48 heures généralement pour la France, cinq (5) à quatorze (14) jours ouvrés pour les envois à l’étranger.

Les Loubards décline toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé, du fait des services postaux ou des moyens de transports.

 

Réclamations

En cas de perte partielle ou d'avarie lors de la livraison, le client devra formuler une réclamation motivée adressée par Lettre recommandée avec accusé de réception à notre service client à l'adresse suivante : Les Loubards, 9 rue Kervégan, 44000 Nantes  dans les trois jours de la réception des produits commandés. Il devra par ailleurs émettre toutes réserves auprès du transporteur (réserves claires, précises et détaillées) et indiquer toutes les anomalies apparentes constatées lors de la livraison sur le bordereau de livraison. A défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

En cas de perte totale, le client devra formuler la même réclamation auprès de notre service client

En cas de non-conformité du produit livré avec la commande, le produit pourra être refusé, sans frais supplémentaires pour le client ou retourné à notre service client en parfait état et dans son emballage et conditionnement d'origine. Il sera échangé, sans frais supplémentaires pour le client, sous réserve des stocks disponibles.

 

Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, les articles commandés qui ne lui donnent pas satisfaction.

Seuls seront acceptés les produits retournés en parfait état, non portés (hors essayage bref visant à s'assurer que le produit sied au client), étiquetés, non lavés et dans leur emballage et conditionnement d'origine, à l'adresse suivante : Les Loubards ,9 rue Kervégan, 44000 Nantes.

 

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le remboursement du client interviendra dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par Les Loubards, sur la base des sommes engagées par le client, hors frais de retour et taxes et/ou droits de douanes mentionnés à l'article prix.

Toute réclamation formulée après le délai de sept (7) jours, hors celles effectuées en vertu des garanties légales dont Les Loubards est tene, sera rejetée et Les Loubards sera dégagé de sa responsabilité.

 

Modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement s'effectuera, immédiatement sur Internet, par carte de paiement « CB » ou agréés « CB » émise en France ou à l'étranger (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par une carte American Express.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Les Loubards de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les Loubards conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Les Loubards sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue Visa, MasterCard et carte Amex), la solution Stripe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Les Loubards sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Responsabilité et Force Majeure

Les Loubards n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société Les Loubards ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou l'infection par virus informatiques.

Les Loubards ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si l'origine de cette non exécution est un cas de force majeure ou assimilé, notamment en cas de perturbation ou grève (notamment des services postaux, moyens de transport et de communication), incendie, inondation, et de façon générale en cas d'évènements indépendants de sa volonté.

Au-delà d'un délai de trente (30) jours d'interruption des livraisons pour cause de force majeure ou assimilé, Les Loubards se réserve le droit de ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client dans les trente (30) suivant l'annulation.
 

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le Site ainsi que tous les éléments du site www.lesloubards.com, qu’ils soient visuels ou sonores sont de la propriété exclusive de Les Loubards et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil ou à toute autre page du site  www.lesloubards.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site  www.lesloubards.com  et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond sont en tout état de cause formellement interdits.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

 

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Pour effectuer des achats sur le site, le Client doit créer un panier de commande et procéder à l’achat en réglant le montant de la commande, indiquant son adresse postal et email.  Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées. Les Loubards  recommande de ne le divulguer à personne.

 

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle de Les Loubards.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Loi applicable Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Les Loubards. et l'Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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